Article (sans numéro) JORFARTI000001777523
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est modifié comme suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1994
NatureArrêté
Signé le27 juin 1994
Publié le5 juillet 1994
PublicationJORF n°154 du 5 juillet 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSG9401396A
IdentifiantJORFTEXT000000366189
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 77-538 du 27 mai 1977 modifié relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 28 juin 1991, modifié par l'arrêté du 3 septembre 1992, fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002165854
II. - Epreuves d'admission
L'épreuve d'exercices physiques prévue au 3o est supprimée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001585920
Art. 2. - Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 juin 1991 modifié (art. 1er) concernant les épreuves facultatives sont complétées et modifiées ainsi qu'il suit:
Il est ajouté aux épreuves facultatives l'alinéa suivant:
<< Une épreuve d'exercices physiques dont les modalités d'organisation figurent à l'article 3 du présent arrêté (coefficient 1). >> Les candidats ne peuvent choisir au maximum que deux options parmi celles qui sont proposées. Ce choix devra irrémédiablement être précisé lors de l'inscription.
Les notes obtenues aux épreuves facultatives n'entrent en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note de 10 sur 20.
Article (sans numéro) JORFARTI000001199671
Art. 3. - Le programme contenu dans l'annexe VII bis de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par le programme annexé (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001585921
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002165855
(1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère à une date ultérieure. Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale, D. LAGIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juin 1991 · modifie
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ARRETE · abroge
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