Article 1 LEGIARTI000006729721
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1994
NatureArrêté
Signé le27 juin 1994
Publié le5 juillet 1994
Articles4 articles en vigueur
NORSPSG9401396A
IdentifiantLEGITEXT000005616132
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 77-538 du 27 mai 1977 modifié relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 28 juin 1991, modifié par l'arrêté du 3 septembre 1992, fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006729722
1. Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 juin 1991 modifié (art. 1er) concernant les épreuves facultatives sont complétées et modifiées ainsi qu'il suit :
2. Il est ajouté aux épreuves facultatives l'alinéa suivant :
3. "......"
4. Les candidats ne peuvent choisir au maximum que deux options parmi celles qui sont proposées. Ce choix devra irrémédiablement être précisé lors de l'inscription.
5. Les notes obtenues aux épreuves facultatives n'entrent en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note de 10 sur 20.
Article 3 LEGIARTI000006729723
1. Le programme contenu dans l'annexe VII bis de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par le programme annexé (1).
2. (1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère à une date ultérieure. Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Article 4 LEGIARTI000006729720
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale, D. LAGIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juin 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 1994).