Arrêté du 27 juin 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1994.

TexteArrêté du 27 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729720

Texte parentLEGITEXT000005616132

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juin 1994 (version du 5 juillet 1994)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.