Arrêté du 27 juin 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729721
Texte parentLEGITEXT000005616132
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est modifié comme suit: II. - Epreuves d'admission L'épreuve d'exercices physiques prévue au 3o est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.