Arrêté du 27 juin 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1994.

TexteArrêté du 27 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729722
Texte parentLEGITEXT000005616132
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 (version du 5 juillet 1994)Légifrance →

1. Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 juin 1991 modifié (art. 1er) concernant les épreuves facultatives sont complétées et modifiées ainsi qu'il suit :

2. Il est ajouté aux épreuves facultatives l'alinéa suivant :

3. "......"

4. Les candidats ne peuvent choisir au maximum que deux options parmi celles qui sont proposées. Ce choix devra irrémédiablement être précisé lors de l'inscription.

5. Les notes obtenues aux épreuves facultatives n'entrent en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note de 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.