Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 1994 (version du 5 juillet 1994)Légifrance →
1. Le programme contenu dans l'annexe VII bis de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par le programme annexé (1).
2. (1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère à une date ultérieure. Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
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