Article (sans numéro) JORFARTI000002355175
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1992
Publié le10 septembre 1992
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORSPSG9201751A
IdentifiantJORFTEXT000000177303
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 77-538 du 27 mai 1977 relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Article (sans numéro) JORFARTI000002302932
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est complété comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001963609
Epreuves facultatives
Il est ajouté aux épreuves facultatives l'alinéa suivant: <<Les candidats au concours interne peuvent demander à subir l'épreuve facultative ci-après: une épreuve orale portant sur le développement social urbain (durée: vingt minutes; coefficient 1).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001190692
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. VILCHIEN
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