Journal officiel · Loi
Loi n°78-11 du 4 janvier 1978 MODIFICATION DES ART. 1 (1EREMENT), 19 (AL. 3) 23 ET 32 (AL. 2) ET ADJONCTION DES ARTICLES 27-BIS,27-TER DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1978
NatureLoi
Signé le4 janvier 1978
Publié le5 janvier 1978
PublicationJORF du 5 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000339026
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°78-450 du 24 mars 1978 · application
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 21 (M) · modification
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L615-17 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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