Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES PAR L'ART. L792 (1E, 2E ET 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, POUR 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1979
NatureArrêté
Signé le1er août 1979
Publié le19 août 1979
PublicationJORF du 19 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858888
RéférenceArrêté du 1 août 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES PAR L'ART. L792 (1E, 2E ET 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, POUR 1979, JO du 19 août 1979Légifrance →

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