Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1 août 1979 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1979
NatureArrêté
Signé le1er août 1979
Publié le19 août 1979
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073031
RéférenceArrêté du 1 août 1979 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006720965

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006720964

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 1979).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.