Journal officiel · Loi
Loi n°79-565 du 6 juillet 1979 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 juillet 1979
Publié le7 juillet 1979
PublicationJORF du 7 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000705058
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · modifie
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 45 (Ab) · modification
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 22 (M) · modification
Décret n°80-656 du 18 août 1980 · application
Décret n°80-1147 du 23 décembre 1980 · application
Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · modifie