Journal officiel · Décret

Décret n°80-656 du 18 août 1980 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 79565 DU 06-07-1979 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES.(APPLICATION DE L'ART. 1 DE CETTE LOI EN TANT QU'IL INTRODUISAIT UN ART. 45BIS DANS LA LOI 68978 DU 12-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 août 1980

Publié le21 août 1980

PublicationJORF du 21 août 1980

IdentifiantJORFTEXT000000307136

Référence

Décret n°80-656 du 18 août 1980 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 79565 DU 06-07-1979 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES.(APPLICATION DE L'ART. 1 DE CETTE LOI EN TANT QU'IL INTRODUISAIT UN ART. 45BIS DANS LA LOI 68978 DU 12-11-1968, JO du 21 août 1980

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-565 du 6 juillet 1979 · application

Cité par 3 textes

Arrêté du 20 novembre 1980 · application

Décret n°80-1147 du 23 décembre 1980 · modifie