Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1980 DETERMINATION DES REGIONS D'INTERNAT PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 80656 DU 18-08-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1980
Publié le11 décembre 1980
PublicationJORF du 11 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862194
RéférenceArrêté du 20 novembre 1980 DETERMINATION DES REGIONS D'INTERNAT PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 80656 DU 18-08-1980, JO du 11 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-656 du 18 août 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).