Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE POUR LA REGION SANITAIRE CHAMPAGNE-ARDENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSANH9200866A
IdentifiantJORFTEXT000000686858
RéférenceArrêté du 31 mars 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE POUR LA REGION SANITAIRE CHAMPAGNE-ARDENNE, JO du 3 avril 1992, NOR SANH9200866AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).