Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1986 PORTANT CREATION PAR LA FONDATION DE RECHERCHES SUR LES THERAPEUTIQUES ALTERNATIVES D'UN ETABLISSEMENT DE SANTE EXPERIMENTAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1986
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294237
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