Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1982 NOMINATION DE MEMBRE ET DU PRESIDENT (M. MOTTIN JEAN) DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE PREVUE A L'ART. 25 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1981 PORTANT REFORME HOSPITALIERE, COMPETENTE POUR CONNAITRE LA REMISE EN CAUSE DES FONCTIONS DE PRATICIENS HOSPITALIERS EXERCANT A TEMPS PARTIEL A L'ISSUE D'UNE PERIODE QUINQUENNALE D'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1982
Publié le21 février 1982
PublicationJORF du 21 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313850
RéférenceArrêté du 5 janvier 1982 NOMINATION DE MEMBRE ET DU PRESIDENT (M. MOTTIN JEAN) DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE PREVUE A L'ART. 25 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1981 PORTANT REFORME HOSPITALIERE, COMPETENTE POUR CONNAITRE LA REMISE EN CAUSE DES FONCTIONS DE PRATICIENS HOSPITALIERS EXERCANT A TEMPS PARTIEL A L'ISSUE D'UNE PERIODE QUINQUENNALE D'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, JO du 21 février 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).