Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le30 décembre 1958
Publié le31 décembre 1958
PublicationJORF n°0307 du 31 décembre 1958‎
IdentifiantJORFTEXT000000886688
RéférenceOrdonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, JO du 31 décembre 1958Fac-similé du JO du 31 décembre 1958 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).