Journal officiel · Décret

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 Relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dendaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1965
Publié le23 septembre 1965
PublicationJORF du 23 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000331472
RéférenceDécret n°65-801 du 22 septembre 1965 Relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dendaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, JO du 23 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-840 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).