Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1988 RELATIF AU 2EME TOUR DE SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES DENTAIRES DES CE TRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1988
Publié le27 septembre 1988
PublicationJORF du 27 septembre 1988
NORMENU8801240A
IdentifiantJORFTEXT000000683585
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · application
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