Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX,EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1987
NatureArrêté
Signé le2 mars 1987
Publié le18 mars 1987
PublicationJORF du 18 mars 1987
NORASEH8700374A
IdentifiantJORFTEXT000000863267
RéférenceArrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX,EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 18 mars 1987, NOR ASEH8700374ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1987 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).