Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-03-1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1987
NatureArrêté
Signé le13 avril 1987
Publié le24 avril 1987
PublicationJORF du 24 avril 1987
NORASEH8700607A
IdentifiantJORFTEXT000000340115
RéférenceArrêté du 13 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-03-1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 24 avril 1987, NOR ASEH8700607ALégifrance →

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