Journal officiel · Décret

Décret n°69-1269 du 24 décembre 1969 RELATIF AUX MESURES TRANSITOIRES PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 CONCERNANT LE STATUT DU PERSONNEL MEDICAL ET DES INTERNES EN MEDECINE DES HOPITAUX PUBLICS DE NICE ET DE BREST

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1969
Publié le6 janvier 1970
PublicationJORF du 6 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676456
RéférenceDécret n°69-1269 du 24 décembre 1969 RELATIF AUX MESURES TRANSITOIRES PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 CONCERNANT LE STATUT DU PERSONNEL MEDICAL ET DES INTERNES EN MEDECINE DES HOPITAUX PUBLICS DE NICE ET DE BREST, JO du 6 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 · application
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