Journal officiel · Décret

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1987
NatureDécret
Signé le28 septembre 1987
Publié le29 septembre 1987
PublicationJORF du 29 septembre 1987
NORASEH8701019D
IdentifiantJORFTEXT000000313129
RéférenceDécret n°87-788 du 28 septembre 1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX, JO du 29 septembre 1987, NOR ASEH8701019DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).