Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991
NORSANH9102692A
IdentifiantJORFTEXT000000339130
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · application
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · application
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1991 · modifie
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