Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1991 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1991
Publié le4 janvier 1992
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1992
NORSANH9102871A
IdentifiantJORFTEXT000000685423
RéférenceArrêté du 28 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1991 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 4 janvier 1992, NOR SANH9102871AFac-similé du JO du 4 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
Arrêté du 6 décembre 1991 · modifie

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