Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1991
Publié le4 janvier 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9102871A
IdentifiantLEGITEXT000006059887
RéférenceArrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006715475

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006715474

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
Arrêté du 6 décembre 1991 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.