Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux, et notamment son article 2-1 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrête :
Au 2 du C de l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé fixant, pour les assistants associés, le montant de l'indemnité forfaitaire pour une période de temps de travail additionnel, les mots : « 239,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 259,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 ».
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service, J. Debeaupuis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.