Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORASEH8701761A
IdentifiantJORFTEXT000000494498
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · application
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · application
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · application
Aller plus loin
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