Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX INDEMNITES PERCUES PAR LES ASSISTANTS DES HOPITAUX PARTICIPANT A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUX JURYS DE CONCOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORASEH8800740A
IdentifiantJORFTEXT000000297239
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · application
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