Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DU DECRET 87788 DU 28-09-1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX ET RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ASSISTANTS DES HOPITAUX ET LES ASSISTANTS ASSOCIES PEUVENT ETRE INDEMNISES POUR LEUR COLLABORATION AU SERVICE DE GARDES ET D'ASTREINTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORASEH8800741A
IdentifiantJORFTEXT000000663825
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · application
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