Article (sans numéro) JORFARTI000002030448
Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers prévus à l'article 11 du décret du 28 septembre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés des hôpitaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 2001
Publié le15 février 2001
PublicationJORF n°39 du 15 février 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH0120444A
IdentifiantJORFTEXT000000769373
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 6152-1 ;
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en charge des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux, et notamment ses articles 2-1 et 11,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001445229
Assistants généralistes associés
1re et 2e année : 156 322 F.
3e et 4e année : 181 854 F.
5e et 6e année : 197 962 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001645541
Assistants spécialistes associés
1re et 2e année : 181 854 F.
3e et 4e année : 197 962 F.
5e et 6e année : 223 613 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001837386
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er décembre 2000.
Article (sans numéro) JORFARTI000001445230
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, P. Blémont Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · application