Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6152-1 et L. 6152-6 ;
Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 18 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Le cinquième alinéa de l'article 2-1 du décret du 28 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils sont régis par les dispositions de l'article 1er à l'exception du 3° et du cinquième alinéa, des articles 2-1, 3 à l'exception des premier et huitième alinéas, 6, 7, 8, 9, 10, 11 à l'exception du 4° et du 5°, 11-2, 12-1 à l'exception du dernier alinéa et 13 à 25 du présent décret. »
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.