Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 714-27 ;
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux, et notamment son article 11,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret du 28 septembre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Assistants généralistes :
1re et 2e année : 165 263 F ;
3e et 4e année : 190 329 F ;
5e et 6e année : 207 200 F.
Assistants spécialistes :
1re et 2e année : 190 329 F ;
3e et 4e année : 207 200 F ;
5e et 6e année : 234 140 F.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service, J. Debeaupuis Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq