Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 87788 DU 28-09-1987 ET FIXANT L'ASSIETTE DE COTISATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1989
NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le25 mars 1989
PublicationJORF du 25 mars 1989
NORSPSH8900539A
IdentifiantJORFTEXT000000684346
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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