Journal officiel · Décret

Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1984

NatureDécret

Signé le30 décembre 1983

Publié le1er janvier 1984

PublicationJORF du 4 janvier 1984

IdentifiantJORFTEXT000000876513

Référence

Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, JO du 1er janvier 1984

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-139 du 5 février 1982 · abroge

Cité par 12 textes

Arrêté du 30 décembre 1983 · application

Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 - art. 6 (V)

Décret n°94-360 du 6 mai 1994 - art. 2 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°99-1058 du 15 décembre 1999 · txt source

Décret n°99-1058 du 15 décembre 1999 - art. 3 (V)

Arrêté · application

Arrêté du 10 octobre 2003 - art. 1 (V)

DÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014 (Ab)

Aller plus loin

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