Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1983 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE DONT LES PERSONNELS NE RELEVENT PAS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1983
Publié le4 janvier 1984
PublicationJORF du 4 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859140
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 février 1982 · abroge
Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 · application