Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE : LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE RECHERCHE POUR LES PERSONNELS DESQUELS LE COMITE EST INCOMPETENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1982
Publié le17 février 1982
PublicationJORF du 17 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673983
RéférenceArrêté du 8 février 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE : LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE RECHERCHE POUR LES PERSONNELS DESQUELS LE COMITE EST INCOMPETENT, JO du 17 février 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-139 du 5 février 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).