Journal officiel · Décret

Décret n°82-139 du 5 février 1982 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1982
Publié le9 février 1982
PublicationJORF du 9 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000702584
RéférenceDécret n°82-139 du 5 février 1982 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE, JO du 9 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-679 du 29 juin 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 février 1982 · application
Arrêté du 8 février 1982 · application
Décret n°83-1253 du 30 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).