Journal officiel · Décret
Décret n°77-679 du 29 juin 1977 PORTANT RAP ET RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE STATUT UNIVERSITAIRE, AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338343
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Cité par 3 textes
du 18 avril 1980 · modifie
Loi n°80-573 du 25 juillet 1980 · application
Décret n°82-139 du 5 février 1982 · modifie