Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 18 avril 1980 9102,9399 ET 9425
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le18 avril 1980
Publié le8 mai 1980
PublicationJORF du 8 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000513088
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-679 du 29 juin 1977 · modifie
Arrêté du 29 juin 1977 · modifie