Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1977 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 juin 1977

Publié le30 juin 1977

PublicationJORF du 30 juin 1977

IdentifiantJORFTEXT000000672432

RéférenceArrêté du 29 juin 1977 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE, JO du 30 juin 1977Légifrance →

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du 18 avril 1980 · modifie