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Loi n°80-573 du 25 juillet 1980 LES DECRETS PRIS APRES CONSULTATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE STATUT UNIVERSITAIRE INSTITUE PAR LE DECRET 77679 DU 29-06-1977 AINSI QUE LES ACTES REGLEMENTAIRES OU NON REGLEMENTAIRES PRIS SUR LA BASE DE CES DECRETS SONT VALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 juillet 1980
Publié le26 juillet 1980
PublicationJORF du 26 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000705337
RéférenceLoi n°80-573 du 25 juillet 1980 LES DECRETS PRIS APRES CONSULTATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE STATUT UNIVERSITAIRE INSTITUE PAR LE DECRET 77679 DU 29-06-1977 AINSI QUE LES ACTES REGLEMENTAIRES OU NON REGLEMENTAIRES PRIS SUR LA BASE DE CES DECRETS SONT VALIDES, JO du 26 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-679 du 29 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 22 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).