Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE : MODE DE SCRUTIN, OPERATIONS ELECTORALES, DEPOUILLEMENT, CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1982
Publié le17 février 1982
PublicationJORF du 17 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673982
RéférenceArrêté du 8 février 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE : MODE DE SCRUTIN, OPERATIONS ELECTORALES, DEPOUILLEMENT, CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES, JO du 17 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-139 du 5 février 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).