Journal officiel · Décret

Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1984

NatureDécret

Signé le25 octobre 1984

Publié le27 octobre 1984

PublicationJORF du 27 octobre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000689738

Référence

Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 27 octobre 1984

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°71-70 du 18 janvier 1971 · modifie

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · modifie

Décret n°82-988 du 22 novembre 1982 · modifie

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application

Cité par 10 textes

Arrêté du 8 février 1985 · application

Arrêté du 22 avril 1985 · application

Arrêté du 13 octobre 1987 · application

ARRETE · application

Arrêté du 2 novembre 1993 · application

ARRETE · application

CIRCULAIRE · application

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