Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATION SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1987
Publié le23 octobre 1987
PublicationJORF du 23 octobre 1987
NORJUSF8750127A
IdentifiantJORFTEXT000000863050
RéférenceArrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATION SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 23 octobre 1987, NOR JUSF8750127ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 septembre 1984 · abroge
Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).