Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1984
Publié le27 septembre 1984
PublicationJORF du 27 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316090
RéférenceArrêté du 6 septembre 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 27 septembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).