Journal officiel · Décret

Décret n°71-70 du 18 janvier 1971 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1971
Publié le27 janvier 1971
PublicationJORF du 27 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000677178
RéférenceDécret n°71-70 du 18 janvier 1971 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 27 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1966 du 30 décembre 1948 · modifie
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Décret n° 59-307 du 14 février 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 · modifie
Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 - art. 6 (V)
Décret n°85-649 du 26 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).