Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1966 du 30 décembre 1948 relatif aux comités techniques paritaires dans les départements militaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1948
Publié le31 décembre 1948
PublicationJORF du 31 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686682
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Cité par 3 textes
Décret n°59-307 du 14 février 1959 · modifie
Décret n°60-869 du 12 août 1960 · modifie
Décret n°71-70 du 18 janvier 1971 · modifie