Journal officiel · Décret

Décret n°60-869 du 12 août 1960 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 août 1960

Publié le18 août 1960

PublicationJORF du 18 août 1960

IdentifiantJORFTEXT000000693501

RéférenceDécret n°60-869 du 12 août 1960 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 18 août 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1966 du 30 décembre 1948 · modifie