Journal officiel · Décret

Décret n°85-649 du 26 juin 1985 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 juin 1985

Publié le30 juin 1985

PublicationJORF du 30 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000508176

RéférenceDécret n°85-649 du 26 juin 1985 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DEFENSE, JO du 30 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°71-70 du 18 janvier 1971 · abroge

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Cité par 13 textes

Arrêté du 29 octobre 1985 · application

Arrêté du 30 juillet 1986 · application

Arrêté du 12 mai 1989 · application

ARRETE · application

Décret n°2000-1246 du 15 décembre 2000 · txt source

Décret2000-1246 · modifie

Arrêté du 24 avril 2008, v. init.

Arrêté du 24 avril 2008 (V)

Arrêté du 14 octobre 2009, v. init.